Tag : agricole et forestière

  • Zone de protection naturelle, agricole et forestiere : le seul espace en France à être protégé par la loi de l’urbanisation

    La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris crée une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) à Paris-Saclay. Cette zone rend non urbanisables les espaces naturels et agricoles qui la composent. Ce dispositif législatif unique en France, préserve les exploitations agricoles…