Relevé de décisions du Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay

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Lors de sa séance du jeudi 28 mars 2019, le Conseil d’administration de l’Établissement public
d’aménagement Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes :

Le compte financier et le rapport de gestion 2018

La présentation des comptes de l’exercice 2018 de l’EPA Paris-Saclay s’inscrit dans une triple démarche :

  • l’audit des comptes de l’établissement par des commissaires aux comptes désignés à cet effet pour les 6 prochaines années qui concluent dès ce premier exercice d’investigations à une certification sans réserve;
  • la mise en oeuvre d’une nouvelle norme comptable (norme 23 parue en juillet 2018) dont les effets correctifs sur le passé comptable ont abondé le bilan de l’établissement de +7 520 K€ (au compte de report à nouveau) ;
  • l’actualisation des bilans des ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique et de Moulon au Conseil d’administration du 13 décembre 2018 qui, en raison du rééchelonnement de la programmation et de l’élargissement du programme d’équipements publics, explique l’essentiel du déficit de – 9 428 K€ de l’exercice 2018.

Dans ce contexte de ralentissement des prévisions budgétaires, l’EPA Paris-Saclay s’est efforcé de modérer la croissance des moyens en personnels de l’établissement et les frais de fonctionnement au regard des charges d’activités de l’établissement. La situation de trésorerie de l’établissement reste au final assez peu impactée par l’activité de l’exercice 2018 portant son niveau de liquidité à 28 868 K€ (vs 36 004 K€ fin 2017).

Les comptes de gestion et financiers 2018 de l’EPA Paris-Saclay présentent une trésorerie agrégée au 31/12/2018 de 28 867 804,02 € issue des principales variations suivantes :

  • 9 428 256,48 € de résultat patrimonial
  • 11 166 042,12 € de capacité d’autofinancement
  • 18 185 281,03 € de variation de fonds de roulement
  • 7 136 369,47 € de variation de trésorerie

Création de la Zone d’aménagement concerté de Corbeville

Ce projet sur 94 ha situé sur les communes d’Orsay et Saclay, pleinement intégré au campus urbain Paris-Saclay à l’interface des opérations du Quartier de l’Ecole polytechnique et de Moulon, a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par le Préfet de l’Essonne en juillet 2015. Le Conseil d’administration de l’EPA a pris l’initiative de la création d’une Zone d’aménagement concerté en juin 2016, puis en juin 2018, a ouvert la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme d’Orsay et de Saclay.

Le Conseil d’administration a approuvé à l’unanimité le bilan de la concertation préalable. Suite à cette étape de concertation avec le public et les collectivités locales, le Conseil d’administration a décidé une réduction de la programmation de logements étudiants et familiaux, et à des modifications des orientations du projet urbain (optimisation de la lisière nord et relocalisation de terrains de sport) afin de favoriser les activités agricoles, notamment expérimentales.

Le Conseil d’administration a également approuvé à l’unanimité le dossier de création de la Zone d’aménagement concerté et donné délégation au Directeur général de recueillir l’avis des collectivités et de saisir le Préfet afin d’organiser la participation du public suivant les dispositions du Code de l’environnement. Le dossier de réalisation de la ZAC arrêtant le programme des constructions, des équipements publics et les modalités de financement de l’opération devrait intervenir courant 2019. Parallèlement se poursuit la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité des PLU.

Modification des dossiers de création et réalisation de la Zone d’aménagement concerté du quartier de l’Ecole polytechnique

Entrée en phase opérationnelle en 2014, la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique a vu ses équilibres programmatiques significativement modifiés par l’implantation de nouveaux équipements publics : le Centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18, le lycée international et la sous-préfecture de Palaiseau en particulier. Il était en conséquence nécessaire de modifier les dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

Le bilan de la concertation préalable à ces modifications a été approuvé par le Conseil d’administration.

Convention avec le Département de l’Essonne

Cette convention acte l’action concertée de l’EPA Paris-Saclay et du Département de l’Essonne pour mener à bien les projets engagés dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay à l’échelle départementale, aux côtés notamment des Communautés d’Agglomération de Paris-Saclay ainsi que de l’ensemble des communes concernées, et avec le soutien de la Région Île-de-France et des services de l’Etat.

4 axes d’intervention y sont identifiés :

  • pour un cluster d’échelle mondiale
  • pour un développement cohérent des mobilités
  • pour un « Eco territoire »
  • pour un cadre de vie attractif

Un programme d’actions décliné par site d’intervention viendra compléter cette convention.

Orientation de l’EPA Paris-Saclay en matière de cessions de foncier aux fins de réalisation d’opérations immobilières.

Le Conseil d’administration a également précisé les modalités de cession des charges foncières, pour s’assurer que les projets liés à ses cessions correspondent à l’ambition collective portée par l’OIN.

Ainsi, dans tous les cas de cession des charges foncières, les modalités de sélection se déroulent en veillant au respect de la collégialité, de la transparence et de la traçabilité de la décision.

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