Zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF)

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La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris crée une zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay. Elle a pour effet de rendre non urbanisables les espaces naturels et agricoles qui y sont intégrés.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette l’article dédié à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière.

La loi a confié à l’Etablissement public d’aménagement la mission de délimiter cette zone. Dans ce but, le Conseil d’administration a mis en place une commission « Agriculture et environnement » dédiée qui a piloté le processus de délimitation en consultant toutes les parties prenantes : profession agricole, centres de recherche agronomique, collectivités territoriales, monde associatif.

Ces travaux, actés par le Schéma de Développement Territorial adopté le 13 janvier 2012, ont permis d’élaborer le projet de délimitation de la zone de protection qui a fait l’objet d’une enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012.

La zone de protection a été délimitée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. Elle comprend 2469 hectares consacrés exclusivement aux activités agricoles et 1646 hectares composés de forêts, cours d’eau, espaces naturels et rigoles.

Par ailleurs, avec les acteurs économiques du monde agricole, l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay travaille à l’élaboration d’un programme d’action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et valorisation des espaces naturels et des paysages. Pour le définir, l’Etablissement public a signé en 2012 une convention de collaboration avec l’association Terre et Cité, qui regroupe élus, agriculteurs et représentants de la société civile.

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