Enquête publique relative à la réalisation du projet de réaménagement de l’échangeur n°9 dit « de Corbeville » sur le territoire des communes d’Orsay, de Saclay et de Gif-sur-Yvette

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Par arrêté n° 2019/SP2/BCIIT/048 du 19 mars 2019, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Orsay et de Saclay, nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement de l’échangeur n°9 dit « de Corbeville » sur le territoire des communes d’Orsay, de Saclay et de Gif-sur-Yvette.

Cette enquête publique s’est déroulé du 17 avril 2019 à 9h00 au 22 mai 2019 à 17h30 inclus (soit 36 jours consécutifs).

Monsieur Serge CRINE, Ingénieur en chef de la Fonction Publique Territoriale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au lieu de permanence, dates et horaires suivants :

  • En mairie d’Orsay, 2 place du Général Leclerc – 91400 ORSAY : le mercredi 17 avril 2019, de 9h00 à 12h00 ; le mardi 7 mai 2019, de 14h30 à 17h30 ; et le samedi 11 mai 2019, de 9h00 à 12h00 :
  • En mairie de Saclay (Mairie principale du Bourg), 12 place de la Mairie – 91400 SACLAY : le samedi 20 avril 2019, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 9 mai 2019, de 9h00 à 12h00 ; et le mercredi 22 mai 2019, de 14h30 à 17h30 ;
  • En mairie de Gif-sur-Yvette (Hôtel de Ville), 9 square de la Mairie – 91190 GIF-SUR-YVETTE : le mercredi 17 avril 2019, de 14h30 à 17h30 ; le mardi 7 mai 2019, de 9h00 à 12h00 ; et le mercredi 22 mai 2019, de 9h00 à 12h00.

Le dossier de l’enquête s’est composé de l’étude d’impact, comprenant un résumé non technique, et l’avis de l’autorité environnementale. L’ensemble de ces éléments étaient consultables sur le site internet des services de l’État en Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/Amenagement-et-urbanisme

Les éléments du dossier ont été mis à la disposition du public, en mairies d’Orsay, de Saclay et de Gif-sur-Yvette, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public :

  • Orsay, les lundi, mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le jeudi, de 13h30 à 18h00 ; et le samedi, de 9h00 à 12h00 ;
  • Saclay, le lundi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; du mardi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 ; et le samedi, de 9h00 à12h00 (sauf vacances scolaires) ;
  • Gif-sur-Yvette, le lundi, de 13h30 à 18h00 ; le mardi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; le samedi, de 8h30 à 12h00.

Les observations et propositions du public sur le projet ont pu être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, situé à la mairie d’ORSAY. Elles ont été tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Les observations du public étaient consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier était consultable via le site internet : http://www.epaps.fr/concertations/ (rubrique : « concertations ») ou par courriel à l’adresse mail ci-après : contact@oin-paris-saclay.fr pendant toute la durée de l’enquête publique. Des observations et propositions ont pu aussi être déposées, de manière électronique, sur les registres dématérialisés créés à cet effet et à travers le site internet : http://www.epaps.fr/concertations/ (rubrique : « concertations »).

Dans les huit jours suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur examinera les observations consignées et les communiquera au responsable du projet qui disposera de quinze jours pour y répondre. Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête, il transmettra au Sous-Préfet son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Essonne, à la Sous-préfecture de l’arrondissement de Palaiseau, ainsi qu’aux mairies d’Orsay, de Saclay et de Gif-sur-Yvette. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant un an sur le site internet de la Préfecture de l’Essonne, à l’adresse suivante : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques/Amenagement-et-urbanisme

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