Questions fréquentes

  • Qu'est-ce qu'un contrat de développement territorial ?

    La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et son décret d’application n°2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux Contrats de développement territorial, ouvrent la possibilité aux communes et à leurs Etablissements de coopération intercommunale (EPCI) concernés par le projet de réseau de transport du Grand Paris, de mettre en place une démarche contractuelle avec l’Etat, dont l’objet est de porter des projets de développement stratégiques du Grand Paris.

    Les CDT engagent ainsi un partenariat opérationnel, sur une durée de 15 ans, entre l’Etat et les collectivités locales, pour favoriser le développement des secteurs desservis par le réseau Grand Paris Express, concourant au développement régional et aux « objectifs du Grand Paris ». Ils sont élaborés de façon partenariale entre le Préfet de Région d’une part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes,  communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles), d’autre part, et définissent « les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles ».

    Deux contrats de développement territorial ont été signés dans le périmètre d’intervention de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay.

    Le contrat de développement territorial Paris-Saclay territoire Sud

    Le dernier Contrat de développement territorial Paris-Saclay Territoire-Sud a été signé le 5 juillet 2016. Il a été signé par Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France et préfet de Paris, et les maires des communes des territoires de Bures-sur-Yvette, Gis-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin et Les Ulis, Michel Bournat, président de la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay, des élus communautaires et de François Durovray, président du Conseil départemental de l’Essonne.

    Ce CDT comprend une cinquantaine de fiches projets qui correspondent à cinq objectifs relatifs à la qualité de vie des habitants et usagers du territoire :

    –  Accompagner la montée en puissance scientifique et économique de Paris-Saclay comme un pôle d’innovation de rang mondial

    –  Développer l’habitat en équilibre et conjointement avec l’emploi et la présence étudiante

    –  Assurer un déploiement cohérent et progressif des infrastructures de mobilités et des opérations d’aménagement sur le territoire

    –  Créer un éco-territoire au bénéfice de la qualité de vie de l’ensemble des usagers du territoire

    –  Veiller à l’équilibre et l’intégration entre les dimensions universitaire, industrielle et territoriale du projet

    Télécharger le CDT Paris-Saclay

    Le contrat de développement territorial Versailles Grand Parc/Saint-Quentin-en-Yvelines/Velizy-Villacoublay

    Ce CDT a été signé lundi 14 décembre 2015 par le préfet des Yvelines, Serge Morvan, au nom du préfet de la région d’Île-de-France, Jean-François Carenco, et les maires des communes de Bièvre, Bois d’Arcy, Élancourt, Guyancourt, Jouy-en-Josas, La Verrière, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble, Trappes-en-Yvelines, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay et Voisins-le-Bretonneux, les présidents des communautés d’agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles Grand Parc, ainsi que le président du conseil départemental des Yvelines.

    Télécharger le CDT Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay.

  • Comment puis-je participer aux concertations?

    L’Etablissement public d’aménagement met en œuvre une concertation participative au fil de l’avancement des projets au travers notamment d’atelier « Cartes sur tables » et de comités de suivi de chantier.

    Pour y participer, être tenu informé des concertations en cours et faire parvenir vos questions ou remarques sur les projets soumis à concertation, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.