Prolongation de l’enquête publique unique préalable au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Satory Ouest portant sur la déclaration d’utilité publique , la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Versailles et le parcellaire.

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Par arrêté n°19-048 du 23 mai 2019, le Préfet des Yvelines aavait prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur le territoire de la commune de VERSAILLES portant sur :

  • La déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Satory Ouest ;
  • La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ;
  • Le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Cette enquête publique s’est déroulé du 20 juin 2019 à 8h30 au 3 août 2019 à 11h30 inclus (soit 45 jours consécutifs, avec une prolongation du 20 juillet au 3 août 2019).

 

Monsieur Thierry NOËL, ancien gérant de société, avait été désigné le 14 mai 2019 en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, comprenant notamment des informations environnementales ainsi que les avis des autorités environnementales étaient consultables par le public :

  • A la mairie de Versailles aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
  • Sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ;
  • Sur le site internet de la préfecture des Yvelines, à l’adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement/Versailles

 

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions sur l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Versailles ou sur les limites des biens à exproprier et l’identité de leurs propriétaires ont pu être :

 

  • Soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Versailles aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
  • Soit adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Versailles, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.

Le public a pu également faire parvenir ses observations et propositions du jeudi 20 juin à 8 h 30 au samedi 3 août 2019 à 11 h 30 sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http://projet-amenagement-zac-satory-ouest.enquetepublique.net ainsi que via l’adresse électronique dédiée à l’enquête : projet-amenagement-zac-satoryouest@enquetepublique.net.

 

Le commissaire enquêteur a reçu personnellement toutes les personnes qui le souhaitaient dans les locaux de la mairie de Versailles, aux jours et heures suivants :

  • Le vendredi 21 juin 2019 de 14h00 à 17h00;
  • Le mercredi 26 juin 2019 de 14h00 à 17h00;
  • Le mardi 9 juillet 2019 de 9h30 à 12h30;
  • Le samedi 20 juillet 2019 de 9h00 à 11h30;
  • Le lundi 29 juillet 2019 de 14h00 à 17h00;
  • Le samedi 3 août 2019 de 9h30 à 11h30.

Toutes informations concernant ce projet ont pu être obtenues auprès de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay à l’adresse suivante : contact@oin-parissaclay.fr.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).

Suite à une demande de M. Noël, commissaire enquêteur, en date du 4 juillet 2019, l’enquête publique avait été prolongé jusqu’au 3 août 2019 à 11h30.

Il a assuré deux nouvelles permanences en mairie de Versailles : le lundi 29 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 ; et le samedi 3 août 2019 de 9h30 à 11h30.

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