Enquête publique unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Versailles et au parcellaire – ZAC Satory Ouest : avis favorable du commissaire enquêteur

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Dans le cadre de l’enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Satory Ouest valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Versailles et au parcellaire, qui s’est déroulée du 20 juin au 3 août 2019, le commissaire enquêteur désigné, Monsieur Thierry Noël, a rendu son rapport à la préfecture des Yvelines.

Celui-ci est désormais disponible en ligne sur le site de la préfecture des Yvelines en deux parties : une première partie comprenant les parties I à VI du rapport et une seconde partie comprenant les parties VII à XI du rapport. Celles-ci sont disponibles à la lecture par le public ainsi qu’au téléchargement.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Yvelines et à la mairie de Versailles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture (http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).

L’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay met à la disposition du public, en complément du présent rapport, une note relative au Centre de Ravitaillement des Essences (CRE) transmise par le Ministère des Armées ainsi que le mémoire en réponse à la synthèse des observations du public transmis par l’EPA au commissaire enquêteur pour la rédaction de son rapport.

 

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