Enquête publique parcellaire projet urbain du quartier de Moulon

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Par arrêté n° 2015/SP2/BAIE/032 du 12 août 2015 le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet urbain du Moulon.

Cette enquête est régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’enquête publique s’est déroullée du lundi 21 septembre 2015 au vendredi 09 octobre 2015 inclus (soit 19 jours).
Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, ingénieur en retraite, domicilié à la mairie d’Orsay pour les besoins de l’enquête, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick GAMACHE, cadre administratif à l’ONERA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l’enquête était fixé à la mairie d’Orsay, où toute correspondance relative à celle-ci pouvait être adressée au commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles ont été mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures suivants à  la mairie d’Orsay (2 Place du Général Leclerc). Pendant ce délai, les personnes intéressées pouvaient, soit consigner leurs observations éventuelles sur les registres ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie d’Orsay, siège de l’enquête, où elles ont été, dès réception, annexées au registre d’enquête.

Aux fins de recueillir les observations éventuelles, le public pouvait être reçu par le commissaire enquêteur qui siéger en mairie d’Orsay.

 L’enquête publique parcellaire

Les projets d’aménagement développés pour cause d’utilité publique nécessitent, généralement, de mener deux enquêtes publiques :

  • une enquête publique DUP (déclaration d’utilité publique) qui pour le projet de Moulon s’est déroulée du 22 octobre 2013 au mardi 26 novembre 2013 .  Par la suite la déclaration d’utilité publique a été délivrée le 25 juin 2014 par arrêté préfectoral : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/ZAC-du-Moulon
  • une enquête publique  parcellaire qui a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires.

Elle est menée conformément aux articles R. 11-19 et suivants du code de l’expropriation.

 

 

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