Enquête parcellaire complémentaire de la ZAC de Moulon

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Par arrêté n°2017/SP2/BCIIT/025 du 22 mai 2017, Madame la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaire à la réalisation du projet « Paris-Saclay » – Secteur de Moulon qui s’est déroulée du lundi 26 juin au lundi 10 juillet 2017 inclus.

Monsieur Jean-Pierre Redon, directeur départemental de l’équipement en retraite a été désigné commissaire enquêteur.

Le dossier soumis à cette enquête est composé d’une notice explicative, d’un plan parcellaire et d’un état parcellaire.

Il est consultable :

– sur le site des services de l’Etat en Essonne : www.essonne.gouv.fr et le site de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay :  www.epaps.fr

– en mairie d’Orsay, 2 place du Général Leclerc 91400 Orsay aux jours et aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le Commissaire enquêteur s’est tenu en mairie d’Orsay à la disposition du public pour recueillir les observations :

– vendredi 30 juin 2017 de 9 heures à 12 heures

– Lundi 10 juillet de 14h30 à 17 h 30

Une copie de son rapport et de ses conclusions seront tenues à la disposition du public à la sous-préfecture de Palaiseau et sur les sites : www.essonne.gouv.fr et www.epaps.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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