Du 19 septembre au 19 octobre 2013 – Enquête d’utilité publique du projet de quartier de l’Ecole polytechnique

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L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet se déroulera du jeudi 19 septembre au samedi 19 octobre 2013 inclus sur les communes de Palaiseau, Saclay et Orsay. Le commissaire-enquêteur, domicilié pour la durée de l’enquête en mairie de Palaiseau, est Monsieur Alain Clerc, suppléé par Monsieur Charles Pitie.

Le public peut consulter les documents relatifs au projet accompagnés des registres d’enquête dans les mairies concernées, aux horaires d’ouverture habituels. Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes :

 

Mairie de Palaiseau

  • Jeudi 19 septembre 2013, de 9h à 12h
  • Vendredi 11 octobre 2013, de 14h à 17h30
  • Samedi 19 octobre 2013, de 9h à 12h

Mairie de Saclay

  • Mardi 15 octobre 2013 de 14h à 17h30

Mairie d’Orsay

  • Vendredi 11 octobre 2013 de 9h à 12h30

Pour consulter l’avis d’enquête publique.
Pour consulter l’étude d’impact – Partie 1
Pour consulter l’étude d’impact – Partie 2
Pour consulter l’étude d’impact – Partie 3
Pour consulter l’enquête préalable – Partie 1
Pour consulter l’enquête préalable – Partie 2
Pour consulter le bilan de la concertation
Pour consulter l’avis de l’autorité environnementale
Pour consulter la délibération du Conseil d’administration

Pour consulter l’état parcellaire
Pour consulter le plan parcellaire
Pour consulter la note de présentation non technique

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