Participer en ligne

Selon les modalités de concertation fixées pour chaque projet par le Conseil d’Administration, un registre dématérialisé est mis en place afin que le public puisse consulter et donner son avis sans avoir à se déplacer en mairies et en préfecture.

Le registre dématérialisé qui complète le dispositif classique du registre papier, possède la même valeur juridique.

EPA Paris-Saclay – Charte de modération et de participation à la rubrique concertation

  • Ouverture de l’enquête publique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de « Corbeville » et à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Orsay et de Saclay

    Voir les contributions et participer
    Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/078 du 19 avril 2019, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté du secteur dit de « Corbeville » sur le territoire des communes d’ORSAY et de SACLAY et à…