Participer en ligne

Selon les modalités de concertation fixées pour chaque projet par le Conseil d’Administration, un registre dématérialisé est mis en place afin que le public puisse consulter et donner son avis sans avoir à se déplacer en mairies et en préfecture.

Le registre dématérialisé qui complète le dispositif classique du registre papier, possède la même valeur juridique.

EPA Paris-Saclay – Charte de modération et de participation à la rubrique concertation

  • Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole Polytechnique

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    Lors de sa séance du mardi 19 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la prise d’initiative de la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole polytechnique.
  • Concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme d’Orsay et de Saclay – secteur de Corbeville

    Voir les contributions et participer
    Lors de sa séance du mardi 19 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme d’Orsay et de Saclay pour le secteur de Corbeville.