Concertations passées

Lorsque la concertation d’un projet est terminée, le registre dématérialisé est clos (le registre déposé en mairie est également fermé, la valeur juridique étant identique),  et il n’est plus possible de voir les contributions.

  • Enquête publique DUP ZAC de l’Ecole polytechnique

    Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet s’est déroulée du jeudi 19 septembre au samedi 19 octobre 2013 sur les communes d’Orsay,…