Concertations passées

Lorsque la concertation d’un projet est terminée, le registre dématérialisé est clos (le registre déposé en mairie est également fermé, la valeur juridique étant identique),  et il n’est plus possible de voir les contributions.

  • Concertation AgroParisTech / INRA

    Dans le cadre de l’implantation des bâtiments d’AgroParisTech et de l’Inra sur le plateau de Saclay, des réunions publiques seront organisées dans les communes concernées par le projet : Palaiseau (91), Grignon (78), Paris (5ème et 15ème), et Massy (91). Elles se dérouleront à partir…
  • Concertation sur la ligne 18 du métro du Grand Paris express

    La concertation renforcée sur la ligne 18 du Grand Paris Express s’est déroulée entre le 12 mai  et le 12 juin 2015 pour une durée d’un mois. Préalable à l’enquête publique, cette période d’information et d’échanges permettait de présenter l’avancée du projet et de le…
  • Enquête publique ENS Cachan

    Du lundi 11 mai au vendredi 12 juin inclus s’est déroulée une enquête publique préalable à la construction de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de Cachan. Elle avait pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions concernant l’étude d’impact liée à la…
  • Enquête publique pour la DUP de Corbeville

    Par arrêté n° 2015/SP2/BAIE/011 du 20 mars 2015, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement du secteur de Corbeville, sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay. Cette enquête est régie par les…
  • Enquête publique CDT 78

    Enquête publique sur le Contrat de Développement Territorial de Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay. L’enquête publique du Contrat de Développement Territorial de « Paris-Saclay Versailles Grand Parc / Saint-Quentin-en-Yvelines / Vélizy-Villacoublay  » se déroulera du 29 janvier au 27 février 2015. Le Contrat…
  • Enquête publique au titre de la loi sur l’eau

    Enquête publique préalable à l’autorisation de réaliser les travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du projet urbain du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin. L’Etablissement public Paris-Saclay a saisi le Préfet…
  • Consultation du public sur une demande de dérogation

    Une consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » est organisée dans le cadre du projet de ZAC de Moulon. En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du…
  • Enquête publique RD 128

    Enquête publique préalable au déclassement de la route départementale 128  sur les communes de Gif-sur-Yvette et de Palaiseau. Le Conseil général de l’Essonne a organisé une enquête publique préalable au déclassement de la route départementale 128 sur les communes de Gif-sur-Yvette et de Palaiseau, afin…
  • Concertation préalable à l’aménagement ZAC de Moulon

    Concertation préalable à l’aménagement Projet d’aménagement de Moulon (Gif-sur-Yvette, Orsay, Saint-Aubin) L’Etablissement public a engagé en 2011 les études préalables à la création de la zone d’aménagement concerté de Moulon. Trois phases de concertation ont permis de présenter les objectifs et les orientations du projet…
  • Enquête publique DUP ZAC de Moulon

    Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de Moulon et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin La déclaration d’utilité publique permet la réalisation de projets dont l’utilité générale est reconnue. Soumise à…