Concertations passées

Lorsque la concertation d’un projet est terminée, le registre dématérialisé est clos (le registre déposé en mairie est également fermé, la valeur juridique étant identique),  et il n’est plus possible de voir les contributions.

  • Concertation préalable à l’enquête publique pour l’amélioration de l’échangeur de Corbeville

    La concertation préalable pour l’amélioration de l’échangeur de Corbeville s’est déroulée entre le lundi 12 septembre 2016 et le 14 octobre 2016. Préalable à l’enquête publique, cette période d’information et d’échanges a permis de présenter l’avancée du projet et de la partager avec les associations…
  • Avis d’enquête publique relatif à la recherche d’un gîte géothermique à basse température à l’Albien et à l’ouverture des travaux de forage ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique

    Par arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/651 du 23 août 2016, la Préfète de l’Essonne a décidé de soumettre à enquête publique unique les demandes présentées par l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay, situé 6 Boulevard Dubreuil, en vue d’être autorisé à rechercher un gîte géothermique à basse température…
  • Avis d’enquête publique relatif à la recherche d’un gîte géothermique à basse température à l’Albien et à l’ouverture des travaux de forage (quartier de Moulon)

    Par arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/650 du 23 août 2016, la Préfète de l’Essonne a décidé de soumettre à enquête publique unique les demandes présentées par l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay, situé 6 Boulevard Dubreuil, en vue d’être autorisé à rechercher un gîte géothermique à basse température…
  • Avis d’enquête publique relatif à l’aménagement du secteur de la Bonde

    Par arrêté n° 2016/SP2/BAIE/023 du 26 mai 2016  la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement du secteur de la Bonde sur le territoire des communes de Champlan, Chilly-Mazarin et Massy. Cette enquête a été régie…
  • L’enquête publique du projet de la ligne 18

    L’enquête publique du projet de la ligne 18 s’est tenue du 21 mars au 26 avril 2016. Elle était organisée par la préfecture de la région d’Île-de-France et la commission d’enquête, composée de sept membres et deux suppléants, et présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet. Le…
  • Avis d’enquête parcellaire sur l’aménagement du secteur de Corbeville

    Par arrêté n° 2016/SP2/BAIE/004 du 12 janvier 2016 le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Corbeville. Cette…
  • Avis d’enquête parcellaire quartier de l’École polytechnique

    Par arrêté n° 2015/SP2/BAIE/040 du 28 décembre 2015 le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Palaiseau préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet « Paris-Saclay » dans la ZAC du Quartier…
  • Enquête publique CDT Paris-Saclay Territoire sud

    Par arrêté n°2015/SP2/BAIE/034 du 12 octobre 2015, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique complémentaire préalable à l’approbation du contrat de développement territorial «PARIS-SACLAY TERRITOIRE SUD» concernant le territoire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, et couvrant le territoire des…
  • Enquête publique parcellaire projet urbain du quartier de Moulon

    Par arrêté n° 2015/SP2/BAIE/032 du 12 août 2015 le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet urbain du Moulon. Cette enquête est régie par…
  • Palaiseau : Enquête préalable au déclassement du chemin du Rocher de la Vauve

    Dans le cadre de l’aménagement de la Zac du quartier de l’Ecole polytechnique, la ville de Palaiseau a organisé une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du chemin du Rocher de la Vauve (parcelles H47 et H66 d’une surface de 5 903 m²) du…