Concertations passées

Lorsque la concertation d’un projet est terminée, le registre dématérialisé est clos (le registre déposé en mairie est également fermé, la valeur juridique étant identique),  et il n’est plus possible de voir les contributions.

  • ZAC Satory Ouest – Mise à disposition du public du 23 juillet au 24 septembre 2018

    Le 26 juillet 2017, l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable a rendu un avis délibéré n° 2017-34 portant sur l’étude d’impact du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté Satory Ouest sur la commune de Versailles.
  • Concertation pour l’élaboration de la charte de la ZPNAF

    Après le cycle de concertation du Programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF), l’EPA Paris-Saclay, sous l’égide de Madame la sous-préfète de Palaiseau, organise avec l’appui de l’association Terre et Cité une concertation dans le cadre de l’élaboration de la charte de…
  • Réunion publique de synthèse de la concertation préalable Zone d’aménagement concerté Versailles-Satory Ouest

    Dans le cadre de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté Versailles Satory-ouest, l’Établissement public d’Aménagement Paris-Saclay et la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc en collaboration avec la ville de Versailles, ont organisé le lundi 3 juillet 2017, une réunion publique de…
  • Enquête parcellaire complémentaire de la ZAC de Moulon

    Par arrêté n°2017/SP2/BCIIT/025 du 22 mai 2017, Madame la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaire à la réalisation du projet « Paris-Saclay » – Secteur de Moulon qui s’est…
  • Concertation préalable à l’enquête publique pour l’amélioration de l’échangeur de Corbeville

    La concertation préalable pour l’amélioration de l’échangeur de Corbeville s’est déroulée entre le lundi 12 septembre 2016 et le 14 octobre 2016. Préalable à l’enquête publique, cette période d’information et d’échanges a permis de présenter l’avancée du projet et de la partager avec les associations…
  • Avis d’enquête publique relatif à la recherche d’un gîte géothermique à basse température à l’Albien et à l’ouverture des travaux de forage ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique

    Par arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/651 du 23 août 2016, la Préfète de l’Essonne a décidé de soumettre à enquête publique unique les demandes présentées par l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay, situé 6 Boulevard Dubreuil, en vue d’être autorisé à rechercher un gîte géothermique à basse température…
  • Avis d’enquête publique relatif à la recherche d’un gîte géothermique à basse température à l’Albien et à l’ouverture des travaux de forage (quartier de Moulon)

    Par arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/650 du 23 août 2016, la Préfète de l’Essonne a décidé de soumettre à enquête publique unique les demandes présentées par l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay, situé 6 Boulevard Dubreuil, en vue d’être autorisé à rechercher un gîte géothermique à basse température…
  • Avis d’enquête publique relatif à l’aménagement du secteur de la Bonde

    Par arrêté n° 2016/SP2/BAIE/023 du 26 mai 2016  la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement du secteur de la Bonde sur le territoire des communes de Champlan, Chilly-Mazarin et Massy. Cette enquête a été régie…
  • L’enquête publique du projet de la ligne 18

    L’enquête publique du projet de la ligne 18 s’est tenue du 21 mars au 26 avril 2016. Elle était organisée par la préfecture de la région d’Île-de-France et la commission d’enquête, composée de sept membres et deux suppléants, et présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet. Le…
  • Avis d’enquête parcellaire sur l’aménagement du secteur de Corbeville

    Par arrêté n° 2016/SP2/BAIE/004 du 12 janvier 2016 le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Corbeville. Cette…