Concertations passées

Lorsque la concertation d’un projet est terminée, le registre dématérialisé est clos (le registre déposé en mairie est également fermé, la valeur juridique étant identique),  et il n’est plus possible de voir les contributions.

  • Participation du public par voie électronique pour l’actualisation de l’étude d’impact relative à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de l’École polytechnique

    En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement et sur l’initiative de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, en accord avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et les communes de Palaiseau et de Saclay, une participation du public a été organisée sur la mise à jour de…
  • Enquête publique relative à la réalisation du projet de réaménagement de l’échangeur n°9 dit « de Corbeville » sur le territoire des communes d’Orsay, de Saclay et de Gif-sur-Yvette

    Par arrêté n° 2019/SP2/BCIIT/048 du 19 mars 2019, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Orsay et de Saclay, nécessaire à la réalisation…
  • Réunion publique – Concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique

    Dans le cadre de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique, l’EPA Paris-Saclay organise, avec les villes de Palaiseau et de Saclay, une réunion publique qui a lieu :
  • Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole Polytechnique

    Lors de sa séance du mardi 19 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la prise d’initiative de la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole polytechnique.
  • Concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme d’Orsay et de Saclay – secteur de Corbeville

    Lors de sa séance du mardi 19 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme d’Orsay et de Saclay pour le secteur de Corbeville.
  • ZAC Satory Ouest – Mise à disposition du public du 23 juillet au 24 septembre 2018

    Le 26 juillet 2017, l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable a rendu un avis délibéré n° 2017-34 portant sur l’étude d’impact du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté Satory Ouest sur la commune de Versailles.
  • Concertation pour l’élaboration de la charte de la ZPNAF

    Après le cycle de concertation du Programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF), l’EPA Paris-Saclay, sous l’égide de Madame la sous-préfète de Palaiseau, organise avec l’appui de l’association Terre et Cité une concertation dans le cadre de l’élaboration de la charte de…
  • Réunion publique de synthèse de la concertation préalable Zone d’aménagement concerté Versailles-Satory Ouest

    Dans le cadre de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté Versailles Satory-ouest, l’Établissement public d’Aménagement Paris-Saclay et la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc en collaboration avec la ville de Versailles, ont organisé le lundi 3 juillet 2017, une réunion publique de…
  • Enquête parcellaire complémentaire de la ZAC de Moulon

    Par arrêté n°2017/SP2/BCIIT/025 du 22 mai 2017, Madame la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaire à la réalisation du projet « Paris-Saclay » – Secteur de Moulon qui s’est…
  • Concertation préalable à l’aménagement de la ZAC de Corbeville

    Concertation préalable à l’aménagement de la ZAC de Corbeville (Orsay – Saclay) Lors de sa séance du jeudi 30 juin 2016, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la prise d’initiative de la zone d’aménagement concertée du quartier de Corbeville sur les communes…