Concertations en cours

La procédure concertation est fixée par le Code de l’Urbanisme (article L.300-2) afin de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée de consigner ses remarques sur un registre tenu à cet effet, en mairie ou sur internet (registre dématérialisé) pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Cette rubrique présente la liste exhaustive des concertations en cours et donne la possibilité de contribuer par le biais des registres qui viennent compléter ceux mis physiquement à disposition du public en mairies. On peut y consulter les éléments de présentation du projet, lire les observations postées par les internautes et déposer un avis.

  • Ouverture de l’enquête publique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de « Corbeville » et à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Orsay et de Saclay

    Voir les contributions et participer
    Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/078 du 19 avril 2019, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté du secteur dit de « Corbeville » sur le territoire des communes d’ORSAY et de SACLAY et à…