Concertations en cours

La procédure concertation est fixée par le Code de l’Urbanisme (article L.300-2) afin de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée de consigner ses remarques sur un registre tenu à cet effet, en mairie ou sur internet (registre dématérialisé) pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Cette rubrique présente la liste exhaustive des concertations en cours et donne la possibilité de contribuer par le biais des registres qui viennent compléter ceux mis physiquement à disposition du public en mairies. On peut y consulter les éléments de présentation du projet, lire les observations postées par les internautes et déposer un avis.