Concertation pour l’élaboration de la charte de la ZPNAF

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Après le cycle de concertation du Programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF), l’EPA Paris-Saclay, sous l’égide de Madame la sous-préfète de Palaiseau, organise avec l’appui de l’association Terre et Cité une concertation dans le cadre de l’élaboration de la charte de la ZPNAF à partir mardi 4 juillet 2017.

Une première réunion publique a permis, dans un premier temps, de rappeler le contexte législatif et réglementaire de la ZPNAF et de présenter précisément les enjeux et les objectifs de la charte. Elle a, dans un second temps, laissé place à la discussion autour du contenu rédactionnel de la charte, sous forme de petits groupes.

La concertation se poursuit jusqu’à l’automne 2017.

La charte de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière
La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 a instauré la ZPNAF et a imposé que cette zone comprenne à minima 2 300 ha de terres consacrées à l’activité agricole. Le décret du 27 décembre 2013 délimite son périmètre sur une surface totale de 4115 ha, dont 2469 ha consacrés à l’activité agricole. Aucun espace naturel ou agricole en France ne dispose d’un niveau de protection aussi élevé.

La ZPNAF a des conséquences réglementaires précises et immédiates, qui s’appliquent quelles que soient les dispositions des PLU actuels et à venir. Cette zone sanctuarisée, non urbanisable, est par conséquent une servitude d’utilité publique annexée aux PLU et est ainsi opposable à l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce très haut niveau de protection doit cependant laisser la possibilité, en zone agricole, aux agriculteurs de réaliser des bâtiments nécessaires au développement de leur exploitation. De la même façon, dans les secteurs naturels, certains aménagements compatibles avec la vocation naturelle du site doivent pouvoir être réalisés (observatoire ornithologique, etc.). Ainsi, l’ensemble des acteurs institutionnels du territoire réunis au sein du comité de pilotage de la ZPNAF se sont accordés sur la nécessité d’adopter une charte dont les objectifs sont les suivants :

  1. Partager une vision commune de la vocation de la ZPNAF ;
  2. Définir très strictement les types d’aménagement ou d’installation (bâtiment agricole, observatoire ornithologique par exemple) qui pourront être autorisés dans la ZPNAF ;
  3. Organiser le processus consultatif et de suivi des projets.

La charte s’articule avec le programme d’action, adopté par le Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay le mardi 4 juillet 2017, qui définit les objectifs poursuivis et les actions menées au sein de la ZPNAF pour permettre une préservation des fonctionnalités des espaces agricoles et naturels et assurer une gestion économe de ces espaces.

La ZPNAF valorise une agriculture vivante sur le plateau de Saclay, en assurant la vocation agricole d’un vaste espace. La ZPNAF et son programme d’action renforcent la gestion des espaces forestiers et consolident le fonctionnement écologique du territoire. Il s’agit également de reconnaître le formidable atout que représente l’existence d’un tel espace protégé au contact direct des nouveaux quartiers, tant d’un point de vue fonctionnel que paysager. Ainsi, de nouvelles formes de coopération entre le monde agricole et urbain pourront se développer conduisant à l’émergence d’une nouvelle alliance entre la ville, l’agriculture et le vivant.

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