Enquête publique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de « Corbeville » et à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Orsay et de Saclay

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Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/078 du 19 avril 2019, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté du secteur dit de « Corbeville » sur le territoire des communes d’ORSAY et de SACLAY et à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’ORSAY et de SACLAY.

Cette enquête publique s’est déroulée du 20 mai 2019 à 9h00 au 11 juillet 2019 à 17h30 inclus (soit 51 jours consécutifs, avec une prolongation du 24 juin au 11 juillet).

Le registre électronique est désormais clôturé.

 

Le projet est présenté par l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay. Pendant toute la durée de l’enquête, des informations pouvaient lui être demandées à l’adresse suivante : à l’attention de Madame Marianne DESSERRIERES – Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay – 6 Boulevard Dubreuil – 91400 Orsay.

Monsieur Michel GARCIA, Ingénieur en chef de la Fonction Publique Territoriale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête.

Dès publication du présent arrêté, toute personne a pu, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête à l’adresse suivante : Sous-préfecture de l’arrondissement de Palaiseau, Bureau de la Coordination Interministérielle et de l’Ingénierie Territoriale, avenue du général de Gaulle, 91120 Palaiseau.

Le dossier d’enquête publique se composait notamment de l’étude d’impact, comprenant un résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse. L’ensemble de ces éléments était consultable sur le site internet des services de l’État en Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme

Les éléments du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ont été mis à la disposition du public, en mairies d’Orsay et de Saclay, pendant toute la durée
de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public :

  • A Orsay : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le jeudi de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h ;
  • A Saclay : le lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ; du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h15 ; et le samedi de 9h à 12h (sauf vacances scolaires).

Les observations et propositions du public sur le projet ont pu également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, situé à la mairie d’Orsay. Elles ont été tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Les observations du public étaient consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier était consultable via le site internet : http://www.epaps.fr/concertations/ (rubrique : « concertations ») ou par courriel à l’adresse mail ci-après : contact@oin-paris-saclay.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
Des observations et propositions pouvaient aussi être déposées, de manière électronique, sur les registres dématérialisés créés à cet effet à travers le site internet : http://www.epaps.fr/concertations/ (rubrique : « concertations »).

Le commissaire enquêteur se tenait à la disposition du public au lieu de permanence, dates et horaires suivants :

  • A Orsay (mairie d’Orsay, 2 place du Général Leclerc, 91400 Orsay) : le lundi 20 mai 2019 de 8h30 à 12h00 ; le jeudi 13 juin 2019 de 13h30 à 17h30 ; le lundi 24 juin 2019 de 13h30 à 17h ; et le jeudi 11 juillet de 13h30 à 17h.
  • A Saclay (mairie principale du Bourg, 12 place de la Mairie, 91400 Orsay), le lundi 20 mai 2019 de 14h à 17h30 ; le jeudi 13 juin 2019, de 9h à 12h ; le lundi 24 juin de 9h à 12h ; et le jeudi 11 juillet de 9h à 12h.

Dans les huit jours suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur examinera les observations consignées et les communiquera au responsable du projet qui disposera de quinze jours pour y répondre. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Sous-Préfet son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Essonne, à la Sous-préfecture de l’arrondissement de Palaiseau, ainsi qu’aux mairies d’Orsay et de Saclay.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant un an sur le site internet de la Préfecture de l’Essonne, à l’adresse suivante : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques/Amenagement-et-urbanisme

 

La Pièce B – Dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU d’Orsay et de Saclay du présent dossier a été modifiée, suite au constat d’un document posté en double. La pièce originale a été ajoutée afin de remplacer la pièce erronée. Il s’agit du document intitulé « Bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des PLU d’Orsay et de Saclay ».

Afin de s’assurer de la parfaite information du public et la bonne prise de connaissance de ce document par tous, et à la demande du commissaire enquêteur, l’enquête publique a été

prolongée jusqu’au 11 juillet 2019 à 17h30 inclus (soit 15 jours consécutifs supplémentaires).

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