Avis d’enquête publique relatif à la recherche d’un gîte géothermique à basse température à l’Albien et à l’ouverture des travaux de forage (quartier de Moulon)

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Par arrêté préfectoral n° 2016.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/650 du 23 août 2016, la Préfète de l’Essonne a décidé de soumettre à enquête publique unique les demandes présentées par l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay, situé 6 Boulevard Dubreuil, en vue d’être autorisé à rechercher un gîte géothermique à basse température à l’Albien sur les communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Orsay, Saclay, et Saint-Aubin et à ouvrir des travaux de forage sur les communes de Gif-sur-Yvette et Orsay (ZAC du quartier de Moulon).

Cette enquête s’est déroulée à la mairie de Gif-sur-Yvette, siège de l’enquête, et à la mairie d’Orsay, du lundi 19 septembre 2016  au vendredi 21 octobre 2016 inclus.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, l’avis de l’autorité environnementale et le résumé non technique de l’étude d’impact ont été mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Essonne (www.essonne.gouv.fr – Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Eau/Géothermie).

Toutes les informations relatives à ce projet ont pu être obtenues auprès du Pétitionnaire (Établissement Public d’aménagement Paris-Saclay – 6 Boulevard Dubreuil 91400 ORSAY – Service communication, Tél. : 01 64 54 36 50, Mél. : contact@oin-paris-saclay.fr).

 

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier de demandes d’autorisation comportant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre, a été mis à la disposition du public :

– à la mairie de Gif-sur-Yvette, siège de l’enquête : service urbanisme, 9 square de la mairie 91190 Gif-sur-Yvette ,

– à la mairie d’Orsay : accueil général, 2 place du Général Leclerc 91400 ORSAY.

 

Les personnes intéressées ont pu prendre connaissance du projet et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Gif-sur-Yvette, siège de l’enquête, et de la mairie d’Orsay.

 Les observations, propositions et contre-propositions du public ont pu être également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance au siège de l’enquête.

Le dossier a pu  en outre être consulté sur rendez-vous à la Préfecture de l’Essonne auprès du Bureau des Enquêtes Publiques, des Activités Foncières et Industrielles. Toute personne a pu, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de ce bureau, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

 

Par décision du Tribunal administratif de Versailles en date du 3 août 2016 Monsieur Michel GENESCO, Consultant en Environnement, a été désigné commissaire enquêteur titulaire. En cas d’empêchement, celui-ci aurait été remplacé par Monsieur Georges-Michel BRUNIER, Ingénieur Bâtiment en retraite, qui a été désigné commissaire enquêteur suppléant.

 

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, les jours et heures suivants :

Mairie de Gif-sur-Yvette (service urbanisme):
Lundi 19 septembre 2016 de 13h30 à 16h30
Jeudi 29 septembre 2016 de 15h00 à 18h00
Mardi 18 octobre 2016 de 9h00 à 12h00

Mairie d’Orsay (accueil général de la mairie) :
Samedi 24 septembre 2016 de 9h00 à 12h00
Mercredi 12 octobre 2016 de 9h00 à 12h00
Vendredi 21 octobre 2016 de 14h30 à 17h30

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Gif-sur-Yvette et à la mairie d’Orsay, ainsi qu’à la préfecture de l’Essonne, auprès du bureau des enquêtes publiques, des activités foncières et industrielles. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet des services de l’Etat en Essonne.

 

A l’issue de la procédure, la Préfète de l’Essonne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus au titre des demandes présentées par l’Établissement Public d’aménagement Paris-Saclay.

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