Participation du public par voie électronique pour l’actualisation de l’étude d’impact relative à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de l’École polytechnique

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En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement et sur l’initiative de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, en accord avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et les communes de Palaiseau et de Saclay, une participation du public a été organisée sur la mise à jour de l’étude d’impact, qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, et de l’ensemble du dossier de création de la ZAC du quartier de l’École polytechnique.

Le dossier de création modificatif a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPA Paris-Saclay le jeudi 28 mars 2019.

La participation du public a eu lieu du 24 mai au 24 juin 2019 inclus

La modification de la ZAC du Quartier de l’École polytechnique est une nouvelle étape dans le projet d’aménagement de ce secteur du Campus urbain. Créée en avril 2012, et modifiée une première fois en juillet 2013, de nouvelles évolutions modifient la programmation globale du dossier de création de la ZAC. Le Contrat de Développement Territorial « Territoire Sud Plateau » et la décision de la Société du Grand Paris d’installer le Centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18 du Grand Paris Express ont fait évoluer les orientations d’aménagement du projet et le nombre de logements prévisionnels tout en maintenant les grands équilibres programmatiques initiaux. Par la suite, la décision de la Région Île-de-France d’implanter un lycée international et celle de l’Etat de déplacer la sous-préfecture de Palaiseau ont conduit à augmenter de manière substantielle la programmation d’équipements publics.

Le dossier mis à disposition du public comprenait une note d’information au public sur la mise à disposition ; le dossier de création modificatif de la ZAC du quartier de l’École polytechnique ; l’étude d’impact Est RN 118 accompagnée de ses annexes, de l’avis de l’Autorité Environnementale, du mémoire en réponse de l’avis de l’Autorité Environnementale et la délibération de la Ville de Palaiseau ; le bilan de concertation préalable ; et les délibérations du Conseil d’Administration de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay du 28 mars 2019 approuvant le bilan de concertation et le dossier de création modificatif de la ZAC.

Pendant toute la durée de cette participation du public, le dossier pouvait être consulté et les observations et propositions du public pouvaient être déposées, via un formulaire en ligne, sur le site internet de la préfecture de l’Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Consultation-du-public/Etudes-d-impact/ZAC-du-quartier-de-l-Ecole-polytechnique ainsi que sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay : https://www.epaps.fr/avis-de-participation-public-voie-electronique-actualisation-de-letude-dimpact-relative-a-zone-damenagement-concerte-zac-quartier-de-lecole-polytec/.

Sur demande, une version papier était consultable :

  • au siège de l’EPA Paris-Saclay – 6 Boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, à ses horaires d’ouverture :
    – Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30
    – Le vendredi de 8h30 à 17h30
  • A la Direction départementale des territoires de l’Essonne – Boulevard de France – 91000 Evry – du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

Le formulaire en ligne sur le site de la Préfecture a permis d’exprimer la demande d’examen de l’exemplaire papier pour prise de rendez-vous.

A l’issue des 32 jours de participation, une liste et une synthèse des observations seront établies à l’issue de cette participation. Ces deux documents seront transmis au Préfet qui a la compétence pour approuver ce nouveau dossier de création de la ZAC, celle-ci étant située dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National de Paris-Saclay en application de l’article R-102-3 du Code de l’Urbanisme.

L’arrêté préfectoral de création de ZAC sera affiché pendant un mois en mairies et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département (article R-311-5 du Code de l’Urbanisme).

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