Comité consultatif

Le  décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay prévoit le maintien du Comité consultatif de l’Etablissement public Paris-Saclay.

Composé de personnalités représentatives d’associations reconnues d’utilité publique, d’organisations professionnelles agricoles, de chambres consulaires, d’organisations professionnelles et syndicales ainsi que d’associations agréées dans le domaine de l’environnement, ce comité comprend un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, ainsi qu’un représentant de la ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d’Ile-de-France qui ne sont pas représentés au Conseil d’administration. La durée du mandat de membre du comité consultatif est de six ans.

Le comité est saisi par le Conseil d’administration des projets concernant la stratégie et les grandes opérations d’équipement et d’aménagement de l’Etablissement public, les plans d’investissement de celui-ci et les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il peut être saisi de tout autre sujet par le Conseil d’administration, émettre des propositions et demander que ses questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’administration.

Les membres du Comité consultatif sont en cours de désignation.

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