Gouvernance

La gouvernance de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay associe l’Etat, les collectivités, et des personnalités qualifiées. Le Conseil d’administration, le Comité consultatif et l’équipe de l’Etablissement public d’aménagement travaillent en relation avec l’Université Paris-Saclay.

  • L’Etablissement public d’aménagement

    L’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay a été créé par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010, en application de l’article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
  • Conseil d’administration

    La composition du Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay est définie par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay.
  • Comité consultatif

    Le  décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay prévoit le maintien du Comité consultatif de l’Etablissement public Paris-Saclay.